Le Rachat de Soulte
Le rachat de soulte est un rachat des parts lié à la division d’un patrimoine immobilier. Il s’agit d’une opération souvent utilisée, notamment lors d’un divorce ou d’un héritage, et ce si les biens immobiliers sont détenus en commun.
Le principe est simple : la personne souhaitant être seule propriétaire du bien ou du terrain verse une soulte (une compensation financière) à l’égard de celui qui cède sa part.
Le divorce
Quand un couple divorce, la procédure inclut une liquidation du patrimoine immobilier et mobilier des époux.
Il est décidé à qui revient chacun des biens selon le régime matrimonial et l’appartenance avant mariage, si les époux vendent leur patrimoine immobilier, si l’un rachète les parts de l’autre ou s’ils conservent les biens en indivision.
Détenir en commun, ou en indivision un bien immobilier après une séparation amoureuse peut poser des problèmes et l’un des époux peut envisager d’être seul propriétaire du bien et reprendre la pleine propriété.
En effet, il n’est pas rare que l’un des époux ait seul participé au financement de leur résidence principale ou qu’il occupe le logement avec son nouveau partenaire. Cette situation peut provoquer de nombreuses animosités durant la liquidation du patrimoine.
Pour ce faire, il devra verser une soulte à son conjoint.
À noter que le financement devra débuter après consentement mutuel ou décision du Juge.
La succession
Quant à la succession, il faut savoir que le rachat de soulte ne peut intervenir que sur des biens en indivision.
Les situations d’indivisions sont fréquentes et sujettes à de nombreux conflits.
Cela est souvent dû à l’absence de transmission du patrimoine de son vivant.
Il arrive souvent qu’un père montre du doigt un terrain à son fils et lui dit que cette parcelle lui appartiendra quand il ne sera plus de ce monde et ce, en omettant l’étape du Notaire. Cette situation peut durer pendant plusieurs générations et provoquer une indivision constituée de plusieurs indivisaires.
Les héritiers, possédant le patrimoine immobilier en commun, vont donc se mettre d’accord sur la valeur des parts à racheter.
Dans le cadre d’un héritage, ce type de rachat peut se faire à n’importe quel moment, une fois que les parts ont été effectivement attribuées.
Le rachat de soulte est donc une opération finançable avec un crédit immobilier. Le passage chez un notaire est obligatoire et génère un coût d’environ 8% (réparti entre futur ex-époux et héritiers selon quotité) qui viendra s’ajouter au montant de la soulte à racheter.
La soulte peut être déterminée selon 2 calculs:
(Valeur actuelle du bien - le capital restant à rembourser du crédit)/2 époux ou Nombre d’indivisaires
Exemple:
(Valeur actuelle de la maison 200 000€ - 30 000€ de capital restant ) / 2 époux
Soulte = 85 000 €
Coût total de l’opération:
Soulte + Capital restant dû + indemnités de remboursement anticipé +frais de garantie + frais de notaire.
- Sans Crédit immobilier
Valeur actuelle du bien/ 2 époux ou Nombre d’indivisaires
Exemple:
Valeur actuelle de la maison 200 000€ / 2 époux
Soulte = 100 000 €
Coût total de l’opération:
Soulte + frais de garantie +frais de notaire.
Comme tu l’as surement compris, le rachat de soulte sera utile en cas de divorce ou encore de succession. Il permet à une partie de racheter à l’autre les parts d’un bien dont elles se partagent la propriété. Au final, une seule personne reste propriétaire du bien.
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